Conditions d’utilisation

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VISION D'ENSEMBLE
Bienvenue chez My Frost ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent My Frost. My Frost exploite cette boutique et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes en lien avec les Commandes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). My Frost fonctionne grâce à la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les termes et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles comprennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que l'avis de non-garantie et la limitation de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur l'appareil que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter l'un quelconque des produits, vous devez avoir conscience que la boutique en ligne est le lieu de votre choix.
Pour acquérir les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que des données financières, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter une représentation fidèle de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et nous pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, lot par lot.

SECTION 3 - COMMANDES
En passant une commande, vous faites une offre d'achat. My Frost se réserve le droit d'accepter ou de refuser vos commandes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera pas acceptée tant que My Frost n'en aura pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement vos commandes avant de les soumettre, car My Frost pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de port, de manutention ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions sur nos Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais engagés en sus des prix publiés, y compris les frais de port et de manutention et l'ensemble des taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de [le marchand], de son affilié ou de son concédant de licence et sont protégés par les brevets américains et étrangers, les droits d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans le présent document, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits à un brevet, une marque déposée, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de [le marchand], de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés. Les marques de [le marchand] sont des marques déposées de [le marchand] ou de son affilié ou concédant de licence. Vous ne devez pas utiliser une telle marque déposée sans l'autorisation écrite préalable de [le marchand]. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pourrez avoir accès à des outils tiers destinés aux clients dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et font partie intégrante de ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout document ou site tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à tout site tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur tout site tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L'INTENTION DU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
My Frost fonctionne grâce à la technologie de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec [le marchand]. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et [le marchand], y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec My Frost.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin que nous puissions vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si, à notre demande, vous envoyez certaines observations spécifiques ou si, de votre propre initiative, vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur tous vos commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos commentaires ; et (iii) vos commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder confidentiels vos commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être toutefois tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou par ailleurs répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou induire de toute autre manière Shopify ou des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de tout commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'engageons aucune obligation légale à l'égard de tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'occasionnellement, des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de port, aux délais de traitement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l'envoi de la commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un quelconque de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, charger, utiliser ou réutiliser tout document non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire en sorte que soit transmis tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable » (junk mail), toute « chaîne » (chain letter), tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à My Frost, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (d) envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou le prétexting pour accéder aux Services ; (e) utiliser tout robot, araignée (spider), outil de scraping, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'intelligence artificielle (comme l'IA), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité des Services.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou selon les instructions de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de, ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un agent et divulguer le nom de l'agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un agent, notamment (a) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de l'utilisation humaine ; (iii) répondre sincèrement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ce contrat ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre entière discrétion, à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : propriété intellectuelle, commentaires, résiliation, avis de non-garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, divisibilité, renonciation, intégralité de l'accord, cession, droit applicable, politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - AVIS DE NON-GARANTIE
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de tout élément de votre contenu.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR [LE MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE PARTICULIÈRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [LE MARCHAND], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR AILLEURS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité My Frost, Shopify et nos affiliés, partenaires, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification immédiate ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à notre discrétion, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif valable). Vous devrez coopérer à la défense des réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d'utilisation ; une telle constatation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'accord et l'entente intégrale entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder ce contrat, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables devant les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux compétents dans la juridiction où My Frost a son siège. Vous et My Frost consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent par ailleurs ces Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté à ces Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l'utilisation des Services ou de l'accès à ceux-ci après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit être envoyée à sacpedrohenrique@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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